CONDITIONS GENERALES DE VENTE, actualisées le 2 février 2021
1. Identification de la société
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les » CGV « ) sont exclusivement applicables à l’offre et à la vente des produits JEANNE VOILIER sur le site internet www.jeannevoilier.com (ci-après le » Site « ). Le site www.jeannevoilier.com est hébergé chez OVH. Le Les produits achetés sur le Site sont vendus directement par JEANNE VOILIER, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 499822674, dont le siège social est 10, avenue de la Créativité 59650 à Villeneuve d’Ascq, représentée par Nathalie BALMANA. Pour toute information, vous pouvez vous adresser à contact@jeannevoilier.com
JEANNE VOILIER et le client ou le prospect sont individuellement ou collectivement dénommé(s) les Partie(s).
2. Champ d’application des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») détaillées ci-dessous visent à établir les relations contractuelles entre les Parties. Elles s’appliquent à toutes commandes de produits et services passées via le site e-commerce du vendeur www.jeannevoilier.com, (ci-après, le « Site ») par le client (ci-après, le « Client ») et à toutes visites sur le Site par un visiteur ou prospect (ci-après « Visiteur »).
3. Adhésion aux conditions générales d’utilisation
Le fait de passer commande requiert l’entière acceptation préalable et sans réserve de ces CGV par le Client qui devra, après avoir pris connaissance des CGV, cliquer sur la mention « J’ai lu et accepte les présentes conditions générales de vente ».
Le Site se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, étant amenées à être évolutives, notamment afin de les mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. La version des CGV applicables à toute vente étant celle figurant sur le site à date de commande, celles-ci prévalant à toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
4. Responsabilités et garanties pour l’utilisation du Site
Le Site est hébergé par le prestataire d’hébergement technique suivant : OVH, Roubaix, France. JEANNE VOILIER s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site et se réserve le droit de les modifier à tout moment, et ce sans préavis. En cas d’erreur, ou d’inexactitude des informations mises à disposition sur le Site résultant de l’introduction d’un tiers, JEANNE VOILIER ne pourra être tenu responsable.
Le Visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par JEANNE VOILIER pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
Le Visiteur reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, et les risques liés à la sécurité des communications.
JEANNE VOILIER ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruptions ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.
En tout état de cause, l’hypothèse de la rupture de service, défaillance de connexion du Visiteur au Site, intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, n’est pas exclue.
En aucun cas, JEANNE VOILIER ou tout autre tiers mentionné sur ce Site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de ce Site ou de sites reliés à ce Site, ou imputables à des documents présents sur ce Site.
La présence du lien url du Site www.jeannevoilier.com sur un site tiers ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu, ni un partenariat avec le site tiers et ne pourra pas engager la responsabilité de JEANNE VOILIER.
5. Propriété intellectuelle
La société JEANNE VOILIER détient exclusivement tous droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque « JEANNE VOILIER » déposée auprès de l’INPI (marque n° 4389567 en date du 19/09/2017) et à l’intégralité du contenu présent sur le Site www.jeannevoilier.com, et notamment les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images, pages, graphismes, animations, contenus rédactionnels, CGV et mentions (ci-après les « Créations ») demeurent la propriété exclusive de JEANNE VOILIER, seule habilitée à user des droits de propriété intellectuelle et de personnalité attachés à ce Site, et ne peuvent faire l’objet d’autres utilisations par des tiers sans son accord explicite.
Les présentes CGV étant propriété du vendeur, leur reproduction, qu’elle soit partielle ou complète, est strictement interdite. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentes sur le Site ou les réseaux sociaux ou tout autre canal de diffusion, relatives à la marque JEANNE VOILIER sont réservés et attribués à : Nathalie Balmaña©, Myriam Dahmani©, Didier Knoff©, Claire Toulemonde©, Lou Andréa Vasse©.
L’utilisation de tout ou partie du Site et de ses contenus (logos, photographies, graphisme etc.) à d’autres fins que personnelles ou privées est prohibée.
JEANNE VOILIER détient tous droits de propriété intellectuelle sur la base Client et sur tous les éléments, données, documentations ou informations collectés via le Site.
6. Données personnelles
Les données personnelles des Clients ou des Visiteurs sont dès leur collecte la pleine et entière propriété de JEANNE VOILIER.
Les données personnelles sont collectées pour les besoins de la fourniture des produits et services proposés par le Site et, selon le choix des Clients ou des Visiteurs, afin de leur proposer des offres commerciales privilégiées.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, et du Règlement Général sur la Protection des données (dit le « RGPD ») UE/2016/679 du 27 avril 2016, le Site assure avoir effectué, en cas de nécessité, les démarches légales auprès de la CNIL concernant l’exploitation et le traitement de ces données. La déclaration préalable a été effectuée sous le numéro : 2148741v0
Selon la nouvelle réglementation RGPD, les personnes concernées disposent des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité de leurs données personnelles et du droit d’opposition aux traitements desdites données en contactant le responsable de traitement par mail. Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la protection des données de JEANNE VOILIER à l’adresse suivante : dpo@jeannevoilier.com.
Par ailleurs, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel en cas de décès.
Les données collectées par JEANNE VOILIER sont strictement confidentielles.
• Informations générales
Le paragraphe ci-présent détaille la politique de JEANNE VOILIER en matière de données personnelles et de cookies sur le Site www.jeannevoilier.com. Cette politique s’applique à l’ensemble des données personnelles fournies par le Client ou recueillies par JEANNE VOILIER au cours de la navigation sur le Site d’un Visiteur.
Les données à caractère personnel visent toute information sur une personne physique, directement ou indirectement identifiante, telles que définies à l’article 4.1 du RGPD, que les utilisateurs de www.jeannevoilier.com sont susceptibles de transmettre à JEANNE VOILIER ou qui peuvent être collectées par JEANNE VOILIER dans le cadre de la navigation d’un Visiteur sur le Site. Exemple : civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, photographies, adresse IP, centres d’intérêts, etc.
• Finalités de la collecte des données personnelles
Par l’intermédiaire du Site, le Client peut être amené à communiquer à JEANNE VOILIER des données personnelles notamment dans le cadre de la création d’un compte Client, de commandes de produits, de l’utilisation de la rubrique « Contact ». Les renseignements et données personnelles fournies au cours de la navigation sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
− Traitement, exécution et suivi des commandes réalisées sur le Site www.jeannevoilier.com,
− Réponse à une question posée,
− Envoi des éventuels catalogues,
− Sous réserve d’accord préalable, communication d’informations relatives à l’activité de JEANNE VOILIER, aux produits et services, et envoi d’offres privilégiées par e-mail,
− Réalisation d’enquêtes et de sondage avec accord préalable,
− Etudes statistiques anonymes quant à la fréquentation du Site,
− Information sur les mises à jour du Site ou des présentes CGV, via des emails serviciels.
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement de l’utilisateur du Site. Les informations collectées afin d’assurer les finalités indiquées ci-dessus sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Le Client n’est en aucun cas contraint à communiquer ces informations. Cependant, en cas de refus, JEANNE VOILIER ne sera pas en mesure de traiter les demandes.
• Destinataire des données personnelles
JEANNE VOILIER est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et n’est susceptible de les transmettre à un tiers que lorsque :
– L’utilisateur du Site a donné son accord préalable à une telle transmission,
– Le tiers en question intervient en qualité de sous-traitant de JEANNE VOILIER, dans le cadre de la fourniture du Site et des services qui y sont proposés,
– JEANNE VOILIER est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer de telles données.
• Durées de conservation des données personnelles par finalité
Les données personnelles sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
– Dans le cadre de la gestion d’un fichier Client, les données sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum trois (3) ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
– Dans le cadre de la gestion d’un fichier de prospects, trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
– Dans le cadre de la gestion des commandes de produits JEANNE VOILIER par les utilisateurs, de la gestion des livraisons, de la facturation, de la comptabilité, les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de la commande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des documents crées à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électroniques, la durée de conservation est de dix (10) ans.
– Dans le cadre de statistiques de mesures d’audience et de fréquentation : les cookies déposés dans le terminal du Client, Visiteur ou Prospect ainsi que les données recueillies via ces cookies ne sont pas conservés au-delà de treize (13) mois.
A l’issue desdits délais de conservation, les données seront supprimées.
• Sécurité et confidentialité des données JEANNE VOILIER s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles dont elle dispose, destinées à assurer la sécurité physique, l’intégralité et la confidentialité des données. JEANNE VOILIER s’efforce de protéger les données personnelles du Client contre les dommages, détournements, intrusions, pertes, divulgations, altérations ou destructions et de conserver leur confidentialité et leur sécurité.
JEANNE VOILIER conseille vivement au Client d’user de toutes les précautions nécessaires à la protection de ses données personnelles lorsqu’il est sur Internet. Cependant, JEANNE VOILIER ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et souligne l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via le Site.
• Mise à jour de la politique de données personnelles JEANNE VOILIER est susceptible de modifier à tout moment la Politique sur les données personnelles, afin de respecter les recommandations de la CNIL. Du fait de ces changements, le Client / le Visiteur est invité à consulter régulièrement la rubrique.
7. Informations relatives aux Cookies
Afin de faciliter la navigation des Visiteurs du Site, et après une information préalable des internautes via le bandeau cookies, JEANNE VOILIER a pu déposer des cookies sur le terminal du Visiteur, sauf en cas d’opposition de l’internaute.
Les cookies sont déposés dans les cas suivants :
– Au moment d’une navigation engagée du Visiteur sur le Site, après avoir été informé par bandeau cookies,
– Au moment de l’ouverture d’un email.
Le dépôt des cookies a pour finalités :
– D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site,
– De fournir des services et une navigation adaptés et ciblés.
Les cookies stockent des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc). JEANNE VOILIER sera en mesure de lire ces informations lors des prochaines visites du Visiteur sur son Site.
La durée de conservation des cookies et des informations associées dans le terminal du Visiteur est de treize (13) mois maximum, à l’issue desquels le bandeau cookies s’affichera à nouveau afin de redonner une information sur l’utilisation des cookies à l’internaute.
Vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
• Pour Mozilla Firefox Choisir le menu « outil » puis « Options » Cliquer sur l’icône « Vie privée » Repérer le menu « Cookie » et sélectionner les options qui vous conviennent
• Pour Microsoft Internet Explorer : Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
• Pour Opéra : Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences » Vie privée
• Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir « Préférences », « Sécurité » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
• Pour Google Chrome : Choisissez le menu Chrome dans la barre d’outils navigateur, sélectionnez Paramètres puis cliquez sur « afficher les paramètres avancées », dans la section « confidentialité ». Cliquer sur le bouton « paramètres de contenu », puis dans la section « cookies », vous pouvez sélectionner les options qui vous conviennent.
8. Inscription et compte client
En passant une commande sur le Site, le Client déclare et garantit être majeur – âgé au moins de dix-huit (18) ans -, et avoir la capacité juridique pour contracter.
Le Client ou le Visiteur doit s’inscrire en ligne selon le formulaire qui lui est proposé. L’inscription sur le Site est validée après vérification par le Site du formulaire mis à disposition et rempli par le Client ou le Visiteur. Toute nouvelle inscription est confirmée par l’envoi d’un e-mail. Le Site ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de libellé qui entraineraient l’impossibilité de livrer un pli. Les Clients ou Visiteurs s’engagent à renseigner des données exactes les concernant.
9. Informations relatives aux produits proposés et limites de responsabilité
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Visiteur, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des articles est actualisée en temps réel et le Client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site de la disponibilité des articles. Une erreur d’actualisation est toutefois possible. Quelle qu’en soit l’origine, elle n’engage pas la responsabilité de JEANNE VOILIER, qui ne peut être tenue responsable de l’annulation d’une commande du fait de l’épuisement d’un produit.
Le Site accorde le plus grand soin à la présentation et la description des produits. Les photographies de présentation des produits s’attachent à être le plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec les produits effectivement présentés, les réglages de luminosité de votre écran pouvant suffire à modifier les couleurs. Les photographies des articles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
La société JEANNE VOILIER ne saurait être tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles. JEANNE VOILIER accorde la plus grande attention à satisfaire au mieux l’information des Visiteurs, cependant, des erreurs peuvent toujours intervenir. En cas d’engagement de la responsabilité de JEANNE VOILIER, celle-ci ne sera tenue que des dommages directs causés par son propre fait fautif dont la preuve est rapportée. En aucun cas JEANNE VOILIER ne peut être tenue des dommages indirects.
10. Les prix
Les prix indiqués par JEANNE VOILIER sur le Site www.jeannevoilier.com sont en euro TTC.
Tous les prix affichés sur le Site sont « net à payer », c’est-à-dire sans TVA, en application du statut d’auto-entrepreneur (TVA non applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts). Dès lors JEANNE VOILIER ne facture pas la TVA à ses Clients, et ne récupère pas la TVA sur les achats auprès de ses fournisseurs.
Les prix affichés intègrent les frais de préparation de commande.
Les prix s’entendent TTC hors frais de livraison et autre taxe éventuelle.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente et de livraison. Les prix présentés sur le Site www.jeannevoilier.com au jour de l’enregistrement et du paiement de la commande seront seuls imputables au Client.
Les frais de transport et de livraison sont indiqués sur le Site au moment du passage de la commande, en fonction du colis et selon l’option de livraison retenue.
Le Client doit vérifier le prix final affiché sur le récapitulatif de commande avant de valider et transmettre la commande. Le prix affiché sur le Site et sur la confirmation de commande sera celui applicable.
Le prix de vente est exigible comptant dès la commande et peut-être réglé par les moyens proposés sur le Site www.jeannevoilier.com, et rappelés ci-après.
11. La commande et le règlement
Le processus de commande sur le Site www.jeannevoilier.com suit différentes étapes aboutissant à la validation de commande et à la conclusion du contrat de vente entre le vendeur et le Client.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite. Ceux-ci s’ajoutent au panier (le « Panier »).
Le Client peut à tout moment visualiser le contenu de son Panier et le modifier avant validation de la commande.
Le Client choisit l’article, la quantité, la taille, la couleur,
le Client choisit une adresse / éventuellement un mode de livraison,
le Client vérifie soigneusement les informations présentes sur le récapitulatif de commande et de livraison avant validation. Il est seul responsable quant à l’exactitude des informations transmises pour la commande.
Afin de valider sa commande, le Client accepte les présentes CGV en cochant la case dédiée puis en validant.
Le Client procède au paiement de la commande dans son intégralité, intégrant les frais de livraison, via le processus de paiement mis en place. Toute commande oblige au paiement.
Le Client valide définitivement sa commande.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par JEANNE VOILIER de la confirmation de commande reçue par e-mail via le Site www.jeannevoilier.com et après vérification de l’exactitude des données relatives à l’ordre.
La confirmation enregistrée vaut preuve de transaction.
Dans les plus brefs délais, le vendeur accuse réception de la commande par l’envoi au Client d’un e-mail de confirmation de commande à l’adresse e-mail que ce dernier aura renseigné, récapitulant les éléments caractéristiques de la commande (référence article, couleur, taille, quantité, prix de vente TTC, moyen de paiement, mode et délai de livraison).
Une facture sera adressée avec la commande et restera consultable dans la rubrique « mon compte » du Site www.jeannevoilier.com.
JEANNE VOILIER se réserve le droit de refuser, d’annuler, de résilier des commandes à tout moment, même après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la commande, pour des raisons : légitimes et légales, en cas de litige en cours concernant le paiement d’une commande antérieure, en cas de violation des CGV ou tentative de fraude.
Toute commande est soumise à des réserves de disponibilité et de consentement de JEANNE VOILIER. Si un produit n’était plus disponible à la vente au moment de votre envoi de commande, la société JEANNE VOILIER vous en informerait au plus vite.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Les produits demeurent la propriété de JEANNE VOILIER jusqu’au paiement complet du prix.
La commande peut être réglée par les moyens suivants, qui ont été retenus pour leur environnement à même de garantir la sécurité des paiements :
– par Paypal http://www.paypal.com
– par carte bancaire via PayPal et/ou le module e-transaction du Crédit agricole
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut acceptation de débit de son compte par la société JEANNE VOILIER à concurrence du prix des articles commandés. Dans le cas contraire, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est adressée au Client sur l’adresse e-mail communiquée lors de la prise de commande.
Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de toute transaction financière passée entre le Client et la société JEANNE VOILIER.
Les données enregistrées par JEANNE VOILIER constituent la preuve de la relation contractuelle entre le Client et la société JEANNE VOILIER, au regard des commandes et ventes passées.
En cas de litige relatif au traitement des données bancaires ou à l’opération de paiement, les conditions générales applicables sont celles de Paypal www.paypal.com, de e-transaction www.ca-moncommerce.com
12. La livraison
Les livraisons des commandes passées sur le Site www.jeannevoilier.com s’effectuent par le service lettre suivie de La poste, colissimo ou colissimo remis contre signature, selon les options proposées sur le site et se limitent à la France métropolitaine, à l’Europe selon les zones délimitées par le service d’expédition : zone 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) et zone 2 (Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Italie) et à la Suisse. Les livraisons peuvent également être effectuées via le service de transport UPS, qui présentera alors le pli au domicile (adresse mentionnée lors de votre commande) une première fois et le déposera dans un relais le plus proche de votre domicile en cas d’impossibilité de livraison.
Pour toute autre destination le Client devra se rapprocher de JEANNE VOILIER via la rubrique contact afin d’obtenir le coût de livraison.
La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix du produit et vous sont précisés lors de votre choix de livraison.
Le colis sera expédié à l’adresse que le Client aura saisie lors de la commande. Le Client doit donc être très vigilent(e) quant à la précision et l’exactitude des données saisies (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, noms et/ou n° d’interphone).
Toutes informations relatives à la livraison, coûts et délais indicatifs, sont fournies au Client avant la validation de commande. A partir du moment où la commande est validée, ceux-ci sont considérés comme acceptés.
En cas d’erreur dans l’adresse communiquée, (mauvaise adresse, oubli du code porte, n° d’escalier, mauvais non sur interphone…) aucune réexpédition ne sera envisagée. La commande non réceptionnée sera remboursée dans un délai de quinze (15) jours maximum après retour chez Jeanne Voilier, hors frais d’envoi. Le Client pourra alors réitérer sa commande sur le Site.
L’adresse postale doit être celle du Client, celle d’une personne physique choisie par le Client, ou une personne morale (entreprise) dont le Client a obtenu l’autorisation de la communiquer. La livraison ne peut être effectuée dans un hôtel ou une boite postale.
Le délai de livraison est fourni à titre indicatif et débute au lendemain de la confirmation de la commande. La société JEANNE VOILIER ne pourra être tenue pour responsable des retards en raison d’erreur ou de perturbations inhérentes aux services de livraison postaux (notamment en cas de grève totale ou partielle), ou en cas de force majeure.
La société JEANNE VOILIER ne pouvant être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit commandé donnera lieu à remboursement, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Un délai supplémentaire est à prévoir dans les périodes particulières (fêtes de fin d’année, périodes de soldes).
Le délai limite de livraison ne pourra dépasser trente (30) jours après confirmation de la commande. En cas de dépassement de ce délai, le Client pourra annuler la commande et en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. La demande sera prise en compte dès réception de la lettre recommandée avec accusé de réception et la commande sera remboursée, si elle n’est pas parvenue au Client entre l’envoi et la réception de la lettre par JEANNE VOILIER. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement choisi lors de la commande.
En cas de litige lors de la prestation de livraison, les conditions générales applicables sont celles du service lettre suivie de la Poste disponibles sur le site : www.laposte.fr. ou sur le site de notre prestataire UPS www.ups.com
13. Droit de rétractation et retour
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du vendeur pour des besoins non-professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours courant à compter du lendemain de l’expédition des produits (jour + 1), objets de la commande, pour retourner à ses frais le(s) produit(s) au vendeur en vue de son échange ou de son remboursement. Au-delà de ce délai de rétractation de quatorze (14) jours, la vente est réputée ferme et définitive, aucun retour ne pourra alors être demandé. Toute demande de retour doit être effectuée par mail via le Site www.jeannevoilier.com, rubrique « contact» – objet « retour ». La procédure de retour vous sera envoyée par mail.
Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours, à partir de la date de demande de rétractation/ retour, pour retourner le produit selon les modalités précisées. Le retour devra être fait uniquement selon la procédure proposée par JEANNE VOILIER. prendre contact via la page contact contact@jeannevoilier.com
JEANNE VOILIER n’est pas responsable de tout problème pouvant arriver lors de ce retour du produit. En cas de litige sur le retour de colis, les conditions générales applicables sont celles du service de la poste disponibles sur le site : www.laposte.fr.
Le Produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine accompagné de tous les accessoires et notices, neuf, non-porté (non lavé, non-parfumé) ou endommagé. L’étiquette griffe cartonnée JEANNE VOILIER et son lien de fixation noir doivent être intacts (lien non coupé). Le produit doit pouvoir être vendu de nouveau sur le Site comme un produit neuf.
Chaque produit retourné sera soumis à un contrôle de qualité afin de s’assurer de la conformité du produit retourné. Si le produit retourné respecte le contrôle de qualité, la société JEANNE VOILIER procédera au remboursement, à la délivrance d’un avoir ou à l’échange applicable. En cas de remboursement, JEANNE VOILIER procédera au remboursement du prix de vente TTC du produit hors frais de port, ceci dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du produit. Vous recevrez un e-mail pour vous prévenir lorsque le remboursement sera effectué. Comptez environ dix (10) jours afin que la demande soit traitée.
Les frais de livraison de la commande ne sont pas remboursés par le Site.
La société JEANNE VOILIER se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
En cas de retour d’un produit pour échange dans une couleur, longueur et modèle identique, suite à une erreur sur la taille commandée, le produit sera renvoyé sans frais de port.
14. Intégralité
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties.
Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux Parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
15. Nullité partielle et renonciation
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées illégales, nulles ou non applicables en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette déclaration n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne serait s’interpréter comme une renonciation de sa part à la possibilité de se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
16. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal compétent de Lille.
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les Parties font élection de domicile à leurs adresses respectives.
Pour toute demande relative à vos données à caractère personnel vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Jeanne Voilier à l’adresse : contact@jeannevoilier.com